Demandez à un fournisseur chinois une preuve de conformité d’un produit et vous recevrez généralement un « certificat CE » dans l’heure : un PDF à l’apparence professionnelle avec un logo, un numéro de certificat et une liste de normes. Il prouve beaucoup moins qu’il n’y paraît. Pour la plupart des produits, le marquage CE est une déclaration établie par le fabricant lui-même et, en tant qu’importateur, vous assumez des responsabilités légales qu’aucun PDF fourni par le fournisseur ne peut transférer à votre place.
Comment fonctionne réellement le marquage CE
Pour la plupart des produits de consommation et industriels vendus dans l’Union européenne, y compris ceux qui relèvent des règles relatives à la basse tension, à la compatibilité électromagnétique et à la restriction des substances dangereuses, le fabricant évalue lui-même la conformité, constitue la documentation technique et signe une déclaration UE de conformité. Aucun organisme externe ne délivre de certificat. Seules certaines catégories à risque élevé nécessitent l’intervention d’un organisme notifié, c’est-à-dire un organisme désigné par un État membre de l’UE : par exemple, les équipements de protection individuelle à risque élevé, les appareils à gaz, les équipements sous pression et les dispositifs médicaux.
Les documents importants sont donc les suivants :
- La déclaration UE de conformité, signée par le fabricant, qui identifie le produit exact ainsi que la législation et les normes appliquées
- La documentation technique, y compris les rapports d’essais réalisés au regard des normes harmonisées pertinentes
- Pour les catégories qui en nécessitent un, un certificat d’un organisme notifié, délivré par un organisme dont le numéro à quatre chiffres peut être vérifié dans la base de données officielle NANDO de l’UE
Ce qu’est généralement le certificat du fournisseur
Le PDF intitulé « certificat CE » est généralement un certificat de conformité ou une vérification de conformité délivré par un laboratoire d’essais ou une société de certification. Il s’agit d’un document volontaire. Dans le meilleur des cas, il résume un véritable rapport d’essais. Dans le pire des cas, il concerne un autre modèle, cite des éditions retirées de normes, mentionne une entreprise qui n’a pas fabriqué le produit ou est tout simplement falsifié. Il ne s’agit ni d’une déclaration de conformité ni d’un certificat d’organisme notifié, quels que soient les termes employés.
| Vérification | Points à contrôler |
|---|---|
| Produit et modèle | Le modèle exact que vous achetez, et non une « série » ou un produit similaire |
| Nom de l’entreprise | Le fabricant avec lequel vous traitez, ou une relation documentée avec celui-ci |
| Normes | Les éditions actuelles des normes harmonisées applicables à ce produit |
| Rapport d’essais | Demandez le rapport complet, et non le certificat : photos des échantillons, résultats des essais, dates ; le produit visible sur les photos doit être le vôtre |
| Laboratoire | Accréditation ISO/IEC 17025 pour les essais réalisés, confirmée auprès de l’organisme d’accréditation |
| Authenticité | Contactez directement le laboratoire avec le numéro du rapport ; les laboratoires légitimes le confirmeront |
| Références à un organisme notifié | Si un organisme notifié est mentionné, vérifiez son numéro et son champ d’application dans la base NANDO |
Vos obligations en tant qu’importateur dans l’UE
La personne qui met pour la première fois un produit provenant de l’extérieur de l’UE sur le marché de l’UE est l’importateur et assume ses propres obligations. Avant de le mettre sur le marché, l’importateur doit s’assurer que l’évaluation de conformité a été réalisée, que la documentation technique existe et peut être fournie, que le produit porte le marquage CE et les informations requises, et que le nom et l’adresse de l’importateur figurent sur le produit ou son emballage. Une copie de la déclaration de conformité doit généralement rester disponible pour les autorités pendant dix ans.
Deux autres règles ont renforcé les exigences :
- Pour les produits couverts par bon nombre de règles harmonisées, le règlement de l’UE relatif à la surveillance du marché exige depuis juillet 2021 qu’un opérateur économique établi dans l’UE soit responsable du produit.
- Le règlement général sur la sécurité des produits, applicable depuis le 13 décembre 2024, étend une responsabilité similaire aux produits de consommation en général et précise les informations qui doivent être affichées lors de la vente en ligne, notamment le fabricant et la personne responsable dans l’UE.
Un point surprend de nombreux acheteurs de produits en marque de distributeur : si un produit est mis sur le marché sous votre nom ou votre marque, le droit de l’UE vous considère comme son fabricant, avec l’ensemble des obligations qui incombent à ce dernier. Notre guide d’approvisionnement en marque de distributeur couvre l’aspect commercial ; l’aspect conformité commence ici.
Le Royaume-Uni
La Grande-Bretagne accepte indéfiniment le marquage CE pour la plupart des réglementations applicables aux produits, conformément à la législation en vigueur depuis le 1er octobre 2024 ; le marquage UKCA est donc facultatif pour la grande majorité des marchandises. Il existe des exceptions, notamment pour les dispositifs médicaux, tandis que l’Irlande du Nord continue d’appliquer les règles de l’UE. Le Royaume-Uni impose ses propres obligations aux importateurs, notamment l’apposition des coordonnées de l’importateur sur le produit ou son emballage.
Les États-Unis
- Électronique. Les émetteurs radio tels que les appareils Wi-Fi et Bluetooth doivent obtenir une certification FCC par l’intermédiaire d’un organisme de certification reconnu et porter un identifiant FCC. De nombreux autres appareils numériques utilisent la déclaration de conformité du fournisseur, pour laquelle la partie responsable doit être située aux États-Unis.
- Produits destinés aux enfants. Ces produits doivent être testés par un laboratoire accepté par la Consumer Product Safety Commission, puis l’importateur ou le fabricant délivre un Children's Product Certificate sur la base de ces essais.
- Les autres produits de consommation soumis à des règles de sécurité spécifiques nécessitent un certificat général de conformité délivré par l’importateur.
Checklist avant de payer la production
- Établissez la liste des règles applicables au produit sur chaque marché de destination.
- Demandez les rapports d’essais complets du modèle exact, et non des certificats.
- Vérifiez le laboratoire et, lorsque cela est mentionné, l’organisme notifié.
- Déterminez qui signe la déclaration de conformité et qui conserve le dossier technique.
- Convenez de l’étiquetage : marquage CE ou autres marquages, votre nom et votre adresse, avertissements et instructions dans les langues requises.
- Intégrez la conformité à l’inspection avant expédition : vérification des marquages, étiquettes et documents par rapport à l’échantillon approuvé (checklist d’inspection).
Le certificat d’un fournisseur constitue un point de départ pour poser des questions, pas une réponse. Si vous souhaitez faire vérifier les documents d’un produit avant de vous engager, envoyez-nous le produit et les documents ; les mêmes vérifications préalables que celles décrites dans nos vérifications des antécédents des fournisseurs s’appliquent aux laboratoires qui y sont mentionnés.